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Conditions

Conditions générales de vente

Ces conditions s'appliquent à toutes les offres, commandes, livraisons et factures de Bucomat BV à des clients professionnels, à partir du 20-11-2026. Bucomat BV, Herpelgem 10, 9690 Kluisbergen, numéro d'entreprise 0421.757.780, TVA BE 0421.757.780.

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Art. 1. Application

1.1 Les présentes conditions s'appliquent à toutes les offres, commandes, livraisons et factures de Bucomat BV (« Bucomat ») à des clients professionnels (« le client »), pour tous les articles de l'assortiment.

1.2 Les conditions figurent sur bucomat.be, sur my.bucomat, dans la liste de prix et sur chaque facture. En passant commande, le client les accepte.

1.3 Les conditions générales ou particulières du client ne s'appliquent pas, sauf acceptation écrite de Bucomat. Toute dérogation n'est valable que si elle a été convenue par écrit (e-mail compris).

1.4 Les accords écrits conclus avec un client, comme un contrat ou un accord portant sur une livraison ou une action déterminée, priment sur les présentes conditions, mais uniquement pour ce qu'ils règlent expressément.

Art. 2. Offres et prix

2.1 Les offres sont sans engagement et valables 30 jours, sauf mention contraire. Une nouvelle liste de prix remplace la précédente.

2.2 Les prix sont exprimés en euros, hors TVA et hors cotisations et taxes légales.

2.3 Si, après la confirmation d'une commande, les coûts d'achat, de matières premières, de transport ou d'énergie, les taux de change ou les taxes augmentent de manière démontrable, Bucomat peut adapter le prix de la partie non encore livrée. Bucomat en informe le client au préalable par écrit ; le client peut alors annuler cette partie sans frais dans les 8 jours.

Art. 3. Commandes

3.1 Les commandes se font via my.bucomat, par e-mail ou par l'intermédiaire du représentant, avec les codes articles de Bucomat. Une commande n'engage Bucomat qu'après confirmation écrite ou livraison.

3.2 Bucomat livre par unité d'emballage ; les quantités commandées sont arrondies à l'unité d'emballage de l'article.

3.3 Bucomat peut refuser une commande, ou la subordonner à un paiement anticipé ou à une autre garantie, notamment en cas de factures échues impayées.

3.4 Une commande confirmée ne peut être annulée qu'avec l'accord de Bucomat. Les articles commandés, fabriqués ou imprimés spécialement pour le client (marque propre, sur mesure, commande spécifique auprès du fabricant) ne peuvent pas être annulés. En cas d'annulation acceptée, Bucomat peut facturer des frais d'annulation de 10 % de la valeur annulée.

Art. 4. Livraison et délais

4.1 Les délais de livraison sont indicatifs. Un retard de livraison ne donne droit ni à une indemnité ni à une annulation, sauf si le retard dépasse 30 jours après une mise en demeure écrite : le client peut alors annuler la partie non livrée, sans indemnité.

4.2 Bucomat peut livrer et facturer partiellement. Les articles saisonniers sont livrés jusqu'à épuisement du stock ; ce qui n'est pas disponible est livré ultérieurement ou annulé.

4.3 Le client veille à ce que le lieu de livraison soit accessible et que le déchargement soit possible. Les frais d'une livraison manquée ou répétée sont à charge du client.

Art. 5. Transport, franco et risques

5.1 Le franco s'applique par commande, pour une seule adresse de livraison, sur la valeur nette des marchandises hors TVA :

  • commande ne comprenant que des sachets de semences : franco à partir de 150 € ;
  • commande comprenant aussi d'autres articles : franco à partir de 400 €, sur la valeur totale de la commande.

5.2 Par « sachets de semences », on entend les semences en petit conditionnement (sachets portion, généralement avec code prix), tels qu'indiqués dans la liste de prix. Les mélanges de fleurs, les semences de gazon, les bulbes et tous les autres articles ne sont pas des sachets de semences.

5.3 En dessous du franco, Bucomat facture par livraison des frais de transport selon le tarif de la liste de prix en vigueur. Tarif 2026-2027 : colis 12 €, palette 50 €, hors TVA.

5.4 Les livraisons de reliquats d'une commande qui était franco sont gratuites. Une nouvelle commande est une commande distincte, même si elle est livrée en même temps.

5.5 Les palettes sont échangées. Chaque palette non échangée est facturée 18 €.

5.6 Bucomat choisit le transporteur et le mode de transport. Les risques passent au client dès que les marchandises quittent l'entrepôt, même en cas de livraison franco.

Art. 6. Réception et vices apparents

6.1 À la livraison, le client contrôle le nombre de colis et l'emballage, et note toute réserve sur la lettre de voiture.

6.2 Le client signale les articles manquants, erronés ou endommagés dans les 3 jours ouvrables suivant la livraison via support@bucomat.be, avec le numéro de commande, le code article et des photos. Passé ce délai, la livraison est réputée acceptée pour tout ce qui était visible lors d'un contrôle normal.

6.3 Le client contrôle le matériel végétal vivant (bulbes, plantes) le jour de la livraison et le signale au plus tard le jour ouvrable suivant.

Art. 7. Garantie et vices cachés

7.1 Bucomat garantit les vices cachés qui apparaissent dans les 2 ans suivant la livraison et qui sont signalés par écrit via support@bucomat.be dans les 2 mois de leur découverte.

7.2 La garantie ne couvre pas l'usure normale, une mauvaise utilisation ou un mauvais stockage, le non-respect du mode d'emploi, une réparation ou modification par des tiers, ni les pièces d'usure.

7.3 En cas de réclamation fondée, Bucomat choisit entre la réparation, le remplacement ou une note de crédit. C'est la seule obligation de Bucomat.

7.4 Le client accorde lui-même la garantie légale à ses propres clients. Bucomat le soutient selon la procédure de réclamation de Bucomat (DNV/SAV).

7.5 Une réclamation ne suspend pas le paiement de la partie non contestée.

Art. 8. Semences, bulbes et matériel végétal vivant

8.1 Bucomat garantit qu'à la livraison, les semences répondent aux normes légales de faculté germinative et de pureté de leur catégorie. En cas de contestation, il est procédé à un échantillonnage officiel sur des produits en emballage intact, au plus tard 30 jours après la livraison. Seul le résultat d'un laboratoire officiellement agréé fait foi.

8.2 Le client signale toute réclamation concernant l'authenticité variétale à un moment où la culture peut encore être évaluée au champ.

8.3 Le client conserve les semences et les bulbes au frais, au sec et à l'abri du soleil. Après la date limite de semis ou de conservation indiquée sur l'emballage, ou en cas de mauvaise conservation, Bucomat n'accepte plus de réclamation concernant la faculté germinative.

8.4 Le résultat de culture dépend de facteurs hors du contrôle de Bucomat, comme le sol, la météo, le semis et l'entretien. Après le semis ou la plantation, Bucomat n'est pas responsable du résultat de culture.

Art. 9. Retours

9.1 Les marchandises ne sont reprises qu'après l'accord écrit préalable de Bucomat, avec un numéro de retour.

9.2 Un retour accepté doit parvenir à Bucomat dans les 14 jours suivant l'accord, aux frais du client, dans l'emballage d'origine, intact et vendable. Bucomat peut facturer des frais de traitement de 15 % de la valeur, sauf en cas de réclamation fondée.

9.3 Ne sont jamais repris, sauf en cas de réclamation fondée : les semences, les bulbes et le matériel végétal vivant, les articles saisonniers après la saison, les articles dont la date est dépassée et les articles commandés ou fabriqués spécialement pour le client.

9.4 Le client ne déduit jamais lui-même un retour d'un paiement ; seule une note de crédit de Bucomat compte.

Art. 10. Présentoirs, tourniquets et matériel PLV

10.1 Les présentoirs, rayonnages, tourniquets et autre matériel de vente qui n'ont pas été expressément vendus restent la propriété de Bucomat. Le client les utilise uniquement pour des articles de Bucomat.

10.2 À la demande de Bucomat, le client les restitue en bon état. Ce qui manque ou est endommagé peut être facturé par Bucomat à la valeur de remplacement.

Art. 11. Paiement

11.1 Les factures sont payables à l'échéance indiquée sur la facture et, à défaut d'échéance, dans les 30 jours de la date de facture, sur le compte de Bucomat.

11.2 Les paiements faits à des représentants ou à d'autres intermédiaires ne libèrent pas le client.

11.3 Bucomat facture par voie électronique, comme la loi le prévoit. Les frais bancaires et d'encaissement sont à charge du client.

11.4 Le client ne peut pas retenir un paiement ni le compenser avec une créance, sauf si Bucomat reconnaît celle-ci par écrit.

Art. 12. Retard de paiement

12.1 Toute facture impayée porte, à partir de l'échéance, de plein droit et sans mise en demeure, un intérêt de retard conforme à la loi du 2 août 2002 concernant la lutte contre le retard de paiement dans les transactions commerciales.

12.2 En cas de non-paiement total ou partiel à l'échéance, le montant restant dû est majoré de plein droit et sans mise en demeure d'une indemnité forfaitaire de 10 %, avec un minimum de 40 €, pour les frais extrajudiciaires. Les frais de recouvrement supérieurs démontrés restent dus.

12.3 En cas de non-paiement à l'échéance, toutes les factures en cours deviennent immédiatement exigibles. Bucomat peut alors suspendre les commandes en cours ou ne plus livrer que contre paiement anticipé, et résoudre le contrat après une mise en demeure écrite restée sans effet.

Art. 13. Contestation de facture

Toute facture doit être contestée par écrit et de manière motivée dans les 8 jours calendrier suivant la date de facture. Passé ce délai, elle est réputée acceptée.

Art. 14. Réserve de propriété

14.1 Les marchandises livrées restent la propriété de Bucomat jusqu'au paiement intégral du prix, des intérêts et des indemnités.

14.2 Le client peut revendre les marchandises dans le cadre normal de son activité. Dans la mesure où la loi le permet, la réserve de propriété se reporte alors sur la créance du client relative au prix de revente.

14.3 En cas de défaut de paiement, Bucomat peut reprendre les marchandises impayées. Le client informe immédiatement Bucomat de toute saisie sur les marchandises et de toute procédure d'insolvabilité.

Art. 15. Responsabilité

15.1 La responsabilité de Bucomat est limitée à la valeur facturée des marchandises concernées.

15.2 Bucomat n'est pas responsable des dommages indirects, tels que le manque à gagner, la perte de chiffre d'affaires, la perte de culture ou les réclamations de tiers.

15.3 Ces limitations ne s'appliquent pas en cas de dol ou de faute lourde de Bucomat.

Art. 16. Utilisation et règles légales par groupe de produits

16.1 Les semences sont vendues pour la culture. Leur utilisation pour la production de semences ou la multiplication est interdite.

16.2 Pour les articles soumis à des règles légales particulières, comme les produits phytopharmaceutiques, les biocides, les engrais et les articles électriques, le client dispose des autorisations requises et respecte les règles de vente, de stockage et d'étiquetage. Bucomat peut refuser la livraison tant qu'une preuve requise fait défaut.

16.3 Les revendeurs transmettent à leurs clients les restrictions d'utilisation du présent article.

16.4 Le client utilise les noms de marque, logos, photos et textes de Bucomat et de ses marques uniquement pour vendre ces articles, et cesse de les utiliser dès que Bucomat le demande.

Art. 17. Force majeure

En cas de force majeure, Bucomat peut suspendre ses obligations ou mettre fin au contrat en tout ou en partie, sans indemnité. La force majeure comprend notamment les mauvaises récoltes, les pénuries ou retards chez les fournisseurs, les problèmes de transport, les conditions météorologiques exceptionnelles, les épidémies, les grèves et les mesures des autorités.

Art. 18. Dispositions finales, droit applicable et tribunal compétent

18.1 Si une disposition est nulle, les autres dispositions restent d'application.

18.2 Bucomat traite les données personnelles des personnes de contact conformément à sa déclaration de confidentialité sur bucomat.be.

18.3 Les textes néerlandais et français ont la même valeur. En cas de divergence d'interprétation, le texte néerlandais prévaut.

18.4 Le droit belge est applicable. La Convention de Vienne sur la vente internationale de marchandises (CVIM) est exclue.

18.5 Les litiges relèvent de la compétence du tribunal de l'entreprise de Gand, division d'Audenarde. Bucomat peut également citer le client devant le tribunal de son siège.

Version du 20-11-2026.